CORRESPONDANCE
En vertu de l’alinéa 15.4.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Commission chargée de l’impact des répercussions (CNER), l’Office des eaux du Nunavut (OEN), la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) peuvent, soit conjointement - en tant que Conseil du milieu marin du Nunavut -, soit individuellement, conseiller d'autres organismes gouvernementaux en ce qui concerne les zones marines et leur formuler des recommandations à cet égard. Le Gouvernement tient compte de ces avis et recommandations lorsqu'il prend des décisions touchant les zones marines. Toute la correspondance, tous les rapports et autres documents reçus ou produits par le Conseil du milieu marin du Nunavut seront affichés ci-après pour que les Nunavummiut, les résidents du Canada et les autres parties intéressées puissent y accéder.
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