MEMBRES DU CONSEIL DU MILIEU MARIN DU NUNAVUT
Le Conseil du milieu marin du Nunavut (CMMN) agit comme complément au processus réglementaire intégré établi dans le cadre de l’Accord du Nunavut et permet au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), à la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) et à l’Office des eaux du Nunavut (OEN) de se coordonner sur des questions portant sur les enjeux qui affectent les zones marines de la région du Nunavut. Nous vous invitons à visiter le site Web de chacun des membres du CMMN pour en apprendre davantage au sujet de nos mandats, dirigeants et projets en cours respectifs.
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques de la région du Nunavut et de règlementation de l’accès à ces ressources. Il joue également un rôle consultatif en matière de gestion marine dans les Zones I et II ainsi que dans les zones marines adjacentes. La zone I comprend les eaux qui se trouvent au nord du 61« de latitude et qui sont assujetties à la compétence du Canada au large de la limite de la mer territoriale et qui ne font pas partie de la RN ou de tout autre zone de règlement des revendications territoriales. La zone II comprend les eaux de la baie James, de la baie d'Hudson et du détroit d'Hudson qui ne font pas partie de la RN ou de tout autre zone de règlement des revendications territoriales. Le CGRFN s’est donné comme énoncé de mission « préserver les ressources fauniques par l’application des principes Qaujimajatuqangit inuit et du savoir scientifique.

 






  www.nwmb.com

Commission d’aménagement du Nunavut

La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est dotée d’un important mandat en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, à savoir préparer et implanter des plans d'aménagement du territoire ayant pour objet de guider et de régir l'utilisation et la mise en valeur des ressources dans la région du Nunavut. La CAN consulte le gouvernement, les organisations inuites et de nombreux autres organismes mais les décisions finales sur l’élaboration des plans d’aménagement et leur gestion du territoire au Nunavut lui incombent.

 

 

 



 

 

www.nunavut.ca
Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) est un organisme d’évaluation environnementale chargé d’évaluer les répercussions éventuelles des projets proposés avant la délivrance des permis, licences et autorisations. La CNER crée aussi des programmes de surveillance pour les principaux projets de développement qui ont été approuvés aux fins de réalisation, de surveillance pour les répercussions des projets et de conformité au Certificat de la CNER pour la durée du développement. La CNER a pour mission de protéger et de favoriser le bien-être de l’environnement et des Nunavummiut par le biais de ses processus d’évaluation des répercussions

 



 

www.nirb.ca


Office des eaux du Nunavut

L'Office des eaux du Nunavut (OEN) est un organisme indépendant du gouvernement et qui agit en relation étroite avec les autres organismes publics. Il est chargé, par la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut de règlementer, gérer et surveiller les eaux intérieures du territoire par la délivrance de permis. Il a pour mandat de subvenir aux besoins de la conservation et de l’utilisation des eaux du Nunavut – sauf celles des parcs nationaux- au plus grand profit des résidents du Nunavut en particulier et du Canada en général. L’Office doit prendre en considération - dans l’exercice de ce pouvoir de délivrance de permis - tous les effets potentiels de l’utilisation de l’eau ou du rejet des déchets sur les autres utilisateurs de l’eau et mener des enquêtes publiques lorsque c’est nécessaire. L’office a pour mission de protéger, gérer et règlementer les eaux douces du Nunavut en intégrant les principes du Qaujimajatuqangit inuit et le savoir scientifique dans les prises de décisions.

 

 

 

 

 

 

www.nwb-oen.ca